Conditions Générales de Vente

Préalable : la SARL Vignobles JP.HEMBISE est la société d’exploitation de Château MontdoyeN. Afin de commercialiser les produits de Château MontdoyeN, la SARL Vignobles JP.HEMBISE a ouvert son site internet dont elle est le gestionnaire et le responsable.  La SARL Vignobles JP.HEMBISE est donc le seul interlocuteur autorisé pour tout ce qui a trait au site internet www.chateau-montdoyen.com.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes par la SARL Vignobles JP.HEMBISE à des acheteurs non professionnels (dénommés ci-après le CLIENT), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.chateau-montdoyen.com

Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet (ou par tout autre moyen de communication) auprès de la SARL Vignobles JP.HEMBISE vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Vignobles JP.HEMBISE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet www.chateau-montdoyen.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Belgique et ce, bien entendu, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne sur la fiche produit ou au moment de la passation de la commande ou le cas échéant par mail s’il s’avère que les stocks se trouvent insuffisants au moment de la préparation de la commande.

Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en cliquant sur « Ajouter au panier ». La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les différents champs du tunnel de paiement, jusqu’à la validation finale.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par la SARL Vignobles JP.HEMBISE, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un message de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment par téléphone, en appelant le Château du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h (GMT +1 :00).

Vous pouvez entrer en contact avec Château Montdoyen :

Par téléphone : +33 (0)5 53 58 85 85
Par télécopie : +33 (0)5 53 61 67 78
Par courrier, en écrivant à :

Château Montdoyen -Lieu dit Le Puch – 24240 MONBAZILLAC

Par email : contact@chateau-montdoyen.com

Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par la SARL Vignobles JP.HEMBISE et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la SARL Vignobles JP.HEMBISE est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros et TTC, le total de la TVA appliquée étant indiqué à la consultation du panier . Les frais de transport sont à rajouter et apparaîtront de manière distincte lors de la consultation du panier, dès lors qu’un article s’y trouve. Une confirmation de paiement de la commande est établie par la SARL Vignobles JP.HEMBISE et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois la commande validée. La SARL Vignobles JP.HEMBISE pourra modifier ses prix à tout moment (Toutefois, les produits commandés sont facturés, bien entendu, au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Conditions de paiement

a.Délais de règlement

La SARL Vignobles JP.HEMBISE n’est pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

b.Modalités de règlement

Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à la SARL Vignobles JP.HEMBISE. Le règlement des achats s’effectue en Euros par chèque, virement bancaire, ou via la plateforme Paypal. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

La SARL Vignobles JP.HEMBISE garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.

c.Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, la SARL Vignobles JP.HEMBISE se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

d.Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la SARL Vignobles JP.HEMBISE a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, etc…).

Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par la SARL Vignobles JP.HEMBISE la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la SARL Vignobles JP.HEMBISE.

Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avère incorrecte, obligeant la SARL Vignobles JP.HEMBISE à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Le CLIENT est tenu d’informer la SARL Vignobles JP.HEMBISE de toute modification intervenue dans ses coordonnées ou de les modifier lui-même en ligne sur le site (Compte client): adresse e-mail ; téléphone ; informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, etc…

Afin de ne pas pénaliser les clients étrangers par des frais de port inconsidérés, la SARL Vignobles JP.HEMBISE a pris la décision de limiter les commandes passées à partir du site www.chateau-montdoyen.com à la France métropolitaine et à la Belgique.

Les produits achetés par le CLIENT seront expédiés dans un délai moyen de 48h à compter de la préparation de la commande, hormis dans les cas où la fiche correspondant au (x) produit (s) choisi (s) par le CLIENT indique un délai supérieur. Dans le cas où le CLIENT commanderait plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet www.chateau-montdoyen.com, dans la rubrique destinée à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours,   non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit émettre, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…).

La S.A.R.L. Vignobles J P Hembise assure que les commandes partent de la propriété en toute conformité (bouteilles et conditionnement intacts, références spécifiées sur le panier validé par le client).

La S.A.R.L. Vignobles JP Hembise ne saurait être tenue responsable de dégradations ayant eut lieu pendant la durée du transport. La responsabilité d’un éventuelle dégradation des produits incombe donc au transporteur.

Si la non conformité réside dans le type de références fournies, le client doit contacter la propriété au plus vite afin d’envisager une solution, les références indiquées sur la commande validée par le client sur le site faisant foi. La S.A.R.L. Vignobles JP Hembise ne saurait fournir au client d’autres références que celles validées par le client sur sa commande.

Les clients ne résidant pas en France peuvent interroger la SARL Vignobles JP.HEMBISE sur la liste des importateurs distribuant ses produits dans leur pays ou encore demander que soit établi un devis personnalisé pour les frais de port en fonction de l’importance de la commande.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT

Il est demandé un minimum de 12 bouteilles par commande. La participation aux frais de transport est établie sur la base de forfaits par palliers de bouteilles, en deux zones distinctes.

1. ZONE 1 : Dordogne et limitrophes (Charente, Corrèze, Haute-Vienne, Gironde, Lot, Lot et Garonne) :

.de 12 à 36 bouteilles : 29,50€ TTC

.de 42 à 60 bouteilles : 19,50€ TTC

.de 66 à 84 bouteilles : 9,50€ TTC

.90 bouteilles et au-delà : frais de transport offerts.

2. ZONE 2 : Autres départements de France métropolitaine et Belgique :

.de 12 à 36 bouteilles : 34,50€ TTC

.de 42 à 60 bouteilles : 24,50€ TTC

.de 66 à 84 bouteilles : 14,50€ TTC

.90 bouteilles et au-delà : frais de transport offerts.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits de la SARL Vignobles JP.HEMBISE au profit du CLIENT ne sera réalisé qu’après encaissement définitif du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la SARL Vignobles JP.HEMBISE à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la fin du délai de rétractation. Le retour éventuel des produits se fera exclusivement à la charge et sous la responsabilité du client jusqu’à leur réception par la SARL Vignobles JP.HEMBISE. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à Château Montdoyen par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de La SARL Vignobles JP.HEMBISE, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).

Responsabilité de la SARL Vignobles JP.HEMBISE et garantie des vices cachés.

Les produits livrés par la SARL Vignobles JP.HEMBISE bénéficient, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et de l’article L211-1 du Code de la Consommation, d’une garantie «  à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». L’acheteur a le choix de se faire remplacer le produit ou de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence de la part du CLIENT, comme en cas de force majeure. Il en est de même si la marchandise a péri par cas fortuit. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir scrupuleusement respecté les conditions de conservation ci-après : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière, des vibrations et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SARL Vignobles JP.HEMBISE de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte du vice.

Toutefois, – et comme condition essentielle et déterminante de la mise en jeu de la garantie – et afin de permettre à la SARL Vignobles JP.HEMBISE d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. La SARL Vignobles JP.HEMBISE organisera leur enlèvement à ses frais.

Les produits vendus sur le site Internet www.chateau-montdoyen.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la SARL Vignobles JP.HEMBISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont éventuellement livrés ou acheminés et qu’il appartient au CLIENT de vérifier.

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.chateau-montdoyen.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SARL Vignobles JP.HEMBISE si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La SARL Vignobles JP.HEMBISE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs (personne n’ayant pas atteint la majorité légale soit 18 ans à ce jour), le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande.

Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la SARL Vignobles JP.HEMBISE. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.chateau-montdoyen.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

Litiges

Le CLIENT et la SARL Vignobles JP.HEMBISE feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes Conditions Générales de Vente en contactant par tous moyens la SARL Vignobles JP.HEMBISE (Voir rubrique n°3 « suivi de la commande ») qui prendra toutes les mesures utiles à la résolution des différends. Si une difficulté se présentait dans l’interprétation ou l’application des présentes, le client est prié de se rapprocher de la SARL Vignobles JP.HEMBISE qui lui apportera les explications nécessaires. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au droit français et aux Tribunaux du siège social de Château Montdoyen.

Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre la SARL Vignobles JP.HEMBISE et le CLIENT, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seul le texte français fait foi et, ce quelles que soient les langues traduites.

Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de www.chateau-montdoyen.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire à l’encontre de la SARL Vignobles JP.HEMBISE. Les intitulés portés en tête de chaque rubrique ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.